conditions générales

Loi applicable : le site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Avant de participer à cet observatoire, nous vous invitons à découvrir les conditions générales d’utilisation, décrites ci-dessous :

 

1.                  Inscription

L’inscription sur le site est gratuite est ouverte à tous.

Vous vous engagez à vous inscrire à titre personnel et non commercial et à n’enfreindre aucune loi ni réglementation en vigueur.

Lorsque vous vous inscrivez sur le site, il vous est demandé d’indiquer votre nom d’utilisateur, votre adresse postale et votre adresse mail et de déterminer un mot de passe. Seul votre nom d’utilisateur sera visible par les autres utilisateurs s’ils cliquent sur l’une de vos observations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’observatoire des migrations des amphibiens. Le destinataire des données est NATUREPARIF qui peut les communiquer et les distribuer au public

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

NATUREPARIF

84, rue de Grenelle

75007 Paris

Mail : contact@natureparif.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte, pseudo ou mot de passe d’un autre membre.

Votre compte pourra être supprimé à tout moment et sans préavis par les administrateurs du site en cas de non respect de ces conditions générales d’utilisation.

 

2.                   Partage des prises de vues et des autres données

La participation au site internet « Migrations des amphibiens » implique la possibilité de déposer des prises de vues ou d’autres données par les utilisateurs.

Ces prises de vue ou données sont mises à disposition sous un contrat creative commons.

En les déposant sur ce site internet vous autorisez Natureparif et les autres utilisateurs à les utiliser selon les modalités suivantes :

 

Ø  NATUREPARIF peut, à titre gratuit et à des fins non commerciales, à condition d’indiquer le nom ou le pseudonyme de l’auteur original de l’œuvre et le titre de l’œuvre, et que les nouvelles œuvres soient diffusées selon les mêmes conditions creative commons :

·       Utiliser les photos et les autres données dans le cadre de l’étude sur la migration des amphibiens ;

·       Les reproduire seules, les incorporer dans une ou plusieurs œuvres dites collectives et les reproduire telle qu’incorporées dans lesdites œuvres collectives ;

·       Les distribuer et les communiquer librement au public par tout procédé technique ;

·       En modifier la forme et le format ;

·       En extraire et réutiliser des parties substantielles.

 

A chaque réutilisation ou distribution, Natureparif inclura une copie ou l’adresse internet du présent contrat.

Chacune de ces conditions peut être levée si Natureparif obtient l'autorisation du titulaire des droits.

Cette autorisation est consentie pour une durée de 5 ans et vaut pour le monde entier.

Il est convenu entre les parties que l’accord porte sur une autorisation d’exploitation par NATUREPARIF des prises de vues ou de toute autre donnée réalisées et déposées par le titulaire et non pas d’une cession de droits. Les titulaires restent donc titulaires des droits patrimoniaux attachés aux prises de vues ou toute autre donnée déposées sur le site et pourront donc les exploiter librement.

Le titulaire des droits d’auteur s’engage à garantir NATUREPARIF contre toutes les revendications de tiers relatives à l’exercice de leurs droits de propriété intellectuelle à l’occasion de l’utilisation des prises de vue ou de toute autre donnée déposées sur le site internet notamment pour l’exercice du droit de reproduire.

Cependant les droits qu’autrui peut avoir soit sur l’œuvre elle-même, soit sur la façon dont elle est utilisée, comme le droit à l’image ou les droits à la vie privée ne sont pas affectés par cette autorisation.

 

Ø  Les utilisateurs du site internet « migrations des amphibiens peuvent à titre gratuit et à des fins non commerciales, à condition d’indiquer le nom ou le pseudonyme de l’auteur original de l’œuvre et le titre de l’œuvre, et que les nouvelles œuvres soient diffusées selon les mêmes conditions creative commons :

·         reproduire l’œuvre, l’incorporer dans une ou plusieurs œuvres dites collectives et la reproduire telle qu’incorporée dans lesdites œuvres collectives ;

·         distribuer et communiquer librement les œuvres au public par tout procédé technique ;

·         modifier la forme et le format des œuvres ;

·         extraire et réutiliser des parties substantielles de l’œuvre.

A chaque réutilisation ou distribution, l’utilisateur inclura une copie ou l’adresse internet du présent contrat.

Chacune de ces conditions peut être levée si l’utilisateur obtient l'autorisation du titulaire des droits.

Cette autorisation est consentie pour une durée de 5 ans et vaut pour le monde entier.

Il est convenu entre les parties que l’accord porte sur une autorisation d’exploitation par l’utilisateur des prises de vues ou de toute autre donnée réalisées et déposées par le titulaire et non pas d’une cession de droits. Les titulaires restent donc titulaires des droits patrimoniaux attachés aux prises de vues ou toute autre donnée déposées sur le site et pourront donc les exploiter librement.

Le titulaire des droits s’engage à garantir l’utilisateur contre toutes les revendications de tiers relatives à l’exercice de leurs droits de propriété intellectuelle à l’occasion de l’utilisation des prises de vue ou de toute autre donnée déposées sur le site internet notamment pour l’exercice du droit de reproduire.

Cependant les droits qu’autrui peut avoir soit sur l’œuvre elle-même, soit sur la façon dont elle est utilisée, comme le droit à l’image ou les droits à la vie privée ne sont pas affectés par cette autorisation.


Ceci est le résumé explicatif du contrat Creative Commons.

 

3.                   Commenter

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A ce titre, vous vous engagez notamment à ne pas :

·         Enfreindre, de façon intentionnée ou non, les lois en vigueur et ce que ce soit au niveau national ou international ;

·         Vous substituer à une personne, organisation ou tout tiers ou manipuler leur nom d’utilisateur de manière à dissimuler l'origine du message mis en ligne ;

·         Faire preuve d'agressivité ou de violence excessive dans le ton, proférer des insultes ou attaques personnelles à l'égard d'autres internautes déposant des messages, en particulier sur la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, ou toute autre différence... ;

·         Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ;

·         Faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;

·         Diffuser des informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ;

·         Envoyer ou déposer tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre et notamment faisant l'objet de clauses de confidentialité ;

·         Envoyer ou déposer tout contenu qui contiendrait des virus ;

·         Proposer à la vente tout objet, bien ou service ;

·         Faire de la publicité pour une marque quelconque ;

·         Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres internautes ;

·         Se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de NATUREPARIF.

 

Modération
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4.                   Naviguer

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5.                   Évoluer

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